Politiques et règlements municipaux

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Règlement 409-24 sur la gestion contractuelle

Règlement 408-24 modifiant l'entente de la Cour Municipale d'Alma

Règlement 407-24 de Régie interne au maintien de l'ordre, respect et civilité durant les séances du conseil

Consultation publique du 7 août 2024 - PPCMOI - 1102 rue Hébert

RÈGLEMENT 1001-21 CONCERNANT LES NUISANCES

Politique de location des infrastructures et équipements (PLIEM)

RÈGLEMENT NUMÉRO 407-23 - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Présentation PPT - Projet de règlement 407-23 PPCMOI

Présentation PPT - Règlement 401-22 visant à modifier le règlement de zonage 292-05

Présentation PPT - Règlement 406-23 relatif à la démolition d'immeubles

Questions portant sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain